L’équipe du cabinet dispose d’une solide expérience dans le conseil et le contentieux liés au droit des assurances, au droit de la construction et aux risques industriels pour les marchés publics ou privés de travaux qu’elle met au service d’une clientèle de compagnies d’assurance et d’entreprises des secteurs industriels et du BTP, ainsi que de leurs dirigeants.

Elle intervient régulièrement dans la défense des employeurs dans le cadre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Droit de la construction, des assurances et risques industriels

  • Marchés de travaux Publics et Privés,
  • Responsabilité des Constructeurs (Entreprises de BTP, Bureaux d’Etudes et Architectes ; Responsabilité civile et décennale,)
  • Référés préventifs
  • Suivi des Expertises amiables et Judiciaires
  • Contentieux de la responsabilité civile et décennale des constructeurs et entreprises du BTP
  • Contentieux devant les juridictions civiles et administratives
  • Négociation et élaboration de stratégies transactionnelles, Médiation
  • Réclamations d’entreprises : action en recouvrement de marchés impayés
  • Voies d’Exécution
  • Contentieux en droit des assurances, responsabilité civile et responsabilité civile professionnelle
  • Audit de polices d’assurance

Droit de la sécurité sociale, accidents du travail et maladies professionnelles

  • Conseil et défense des employeurs lors d’accidents de travail et/ou de maladies professionnelles
  • Accompagnement de l’employeur dans sa politique de sécurité et de santé au travail et de prévention des risques psychosociaux
  • Contestation de la faute inexcusable devant les juridictions de Sécurité Sociale
  • Défense de l’employeur et des dirigeants devant les juridictions pénales
  • Contentieux des dommages corporels devant les juridictions civiles et pénales

Notre associé

Arnaud Ginoux

Nos autres compétences

Contrats commerciaux

Restructuration des entreprises

Droit du travail et Droit de la sécurité sociale

Droit de la consommation et de la distribution

Droit des sociétés

Droit bancaire et mesures d’éxecution

Droit patrimonial et des personnes