Analyse juridique et savoir-faire
Corporate
- Opérations de haut bilan (augmentation, réduction de capital), fusions-acquisitions, scissions, apports partiel d’actifs,
- Missions d’audit juridique,
- Création de tous types de sociétés civiles ou commerciales,
- Transmission d’entreprise et de patrimoine professionnel et privé, garantie d’actifs et de passifs, pactes d’actionnaires,
- Assistance juridique : tenue d’assemblées et de conseils d’administration (approbations des comptes, modifications statutaires, etc.), formalités diverses, conventions réglementées,
- Contentieux : litiges entre actionnaires et/ou groupes d’actionnaires, contentieux des rapprochements, pactes de garanties.
Fiscalité des entreprises
- Consultations fiscales, analyse des différentes dispositions applicables et de l’état de la jurisprudence,
- Établissement des différentes déclarations fiscales,
- Contrôle fiscal/contentieux fiscal : assistance au cours d’un contrôle fiscal, recours hiérarchique, représentation devant la Commission départementale, réponses à proposition de rectification, suivi des procédures contentieuses.
Notre associé
Marc intervient principalement dans trois domaines.
Marc exerce depuis sa prestation de serment en matière de restructuration et de traitement des entreprises en difficulté, que ce soit dans le domaine de la prévention (mandat ad hoc, conciliation) ou de la sauvegarde et du redressement judiciaire. Il bénéficie d’une expérience particulièrement reconnue et d’une très bonne connaissance de l’ensemble des acteurs.
Marc intervient aussi aux cotés des administrateurs et mandataires judiciaires (rédaction des actes de cession d’entreprises ou d’actifs, contentieux liés aux procédures collectives).
Il a participé ces dernières années à la restructuration de plusieurs dossiers significatifs.
En matière de droit des sociétés, Marc assiste et conseille les sociétés, leurs actionnaires et leurs dirigeants sur l’ensemble de leurs opérations, notamment en acquisition, cession ou transmission. Il les défend également lors de contentieux entre actionnaires ou liés aux rapprochements et cessions.
En matière de contentieux commerciaux, recouvrement de créances commerciales et droit bancaire, Marc a acquis une solide expérience aux cotés des entreprises, leurs dirigeants et des établissements bancaires.
Marc a prêté serment en 1984 et est associé depuis 1989.
Il est titulaire d’une mention de spécialisation en droit des sociétés et en droit commercial.
Marc est membre de l’association Droit et Commerce, de l’Association pour le Retournement des Entreprises (ARE), de l’Association Française en Faveur de l’Institution Consulaire (AFFIC) et de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC).
Langue : Anglais
Barreau : Versailles
villefayot@hadengue.eu
