Analyse juridique et savoir-faire
Corporate
- Opérations de haut bilan (augmentation, réduction de capital), fusions-acquisitions, scissions, apports partiel d’actifs,
- Missions d’audit juridique,
- Création de tous types de sociétés civiles ou commerciales,
- Transmission d’entreprise et de patrimoine professionnel et privé, garantie d’actifs et de passifs, pactes d’actionnaires,
- Assistance juridique : tenue d’assemblées et de conseils d’administration (approbations des comptes, modifications statutaires, etc.), formalités diverses, conventions réglementées,
- Contentieux : litiges entre actionnaires et/ou groupes d’actionnaires, contentieux des rapprochements, pactes de garanties.
Fiscalité des entreprises
- Consultations fiscales, analyse des différentes dispositions applicables et de l’état de la jurisprudence,
- Établissement des différentes déclarations fiscales,
- Contrôle fiscal/contentieux fiscal : assistance au cours d’un contrôle fiscal, recours hiérarchique, représentation devant la Commission départementale, réponses à proposition de rectification, suivi des procédures contentieuses.
